Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics
Mis à jour le 31/07/2017
Guides d'élaboration et état d'avancement des PAVE
Toutes les communes ou EPCI de plus de 1000 habitants ayant compétence à cet effet devaient établir, avant le 23 décembre 2009, un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) qui a pour objet de préciser les conditions et délais de réalisation de mise aux normes de la voirie et des aménagements prévus.
Le PAVE a notamment pour objectif d'engager une réflexion globale permettant d’assurer à terme la continuité de la chaîne de déplacements.
Le suivi des PAVE
La carte ci-dessous présente l'état d'avancement des communes concernant l'élaboration de leur PAVE.
On distingue :
- les communes qui ont adopté leur PAVE
- les communes qui ont élaboré leur PAVE mais qui ne l'ont pas adopté en conseil municipal
- les communes pour lesquelles des pré-diagnostics ont été effectués par la DDT Direction Départementale des Territoires (élaboration du périmètre PAVE)
- les communes pour lesquelles les pré-diagnostics ont été commencés mais non finalisés
Les documents joints visent à aider les élus dans leurs démarches en faveur de l’accessibilité.
Documents listés dans l’article
Documents associés
- Télécharger PAVE : fiche de procédure PDF - 0,01 Mb - 14/08/2012
- Télécharger Le PAVE en questions/réponses PDF - 0,56 Mb - 14/08/2012
- Télécharger PAVE : guide juridique et pratique à l'usage des maires PDF - 2,26 Mb - 16/08/2012
- Télécharger PAVE collectivités-Version 08 2016 PDF - 0,11 Mb - 09/08/2016