La cartographie des plus hautes eaux connues

(PHEC)

Ces cartes sont des données informatives n'ayant ni la portée réglementaire d'un plan de prévention des risques (PPR), ni sa précision.

Elles matérialisent à l'échelle d'un bassin versant (souvent au 1/25 000°) l'enveloppe d'une crue donnée (principalement les inondations de 1910 et de 1955). Les études mises en œuvre pour caractériser l'emprise des zones inondables (enquête de terrain, témoignages, repères ou laisses de crue, recherche dans les archives) ne permettent cependant pas d'évaluer les hauteurs d'eau atteintes ni les vitesses d'écoulement des eaux de crue.

Réalisées sous le pilotage des anciennes directions régionales de l'environnement (DIREN d'Ile de France et de Bourgogne), les cartes des PHEC constituent le premier degré de la connaissance cartographique de l'aléa inondation, en tant qu'elles nourrissent la réflexion territoriale en révélant des potentialités de développement en dehors des zones à risques.

Si elles ne sont pas opposables au tiers, les cartes des PHEC n'en demeurent pas moins opposables à l'administration qui se doit d'en tenir compte lors de l'instruction des documents et actes d'urbanisme, conformément aux articles L. 110, L. 121-1 et R. 111-2 du code de l'urbanisme.

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