Synthèse des observations du Public - Confortement pont de la Scierie RD944a sur l'Armançon à TONNERRE

 
 

> 180320 AP Pont de la scierie Tonnerre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,65 Mb

Du 15 février au jeudi 8 mars 2018 inclus, le public a été invité à prendre connaissance de la demande formulée par le Conseil Départemental de l’Yonne sur l’opération de confortement du pont de la scierie sur l’Armançon sur le territoire de la commune de TONNERRE .
Conformément à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement. La consultation relative au projet de travaux énoncés ci avant, s’est déroulée comme suit :
- par voie électronique sur le site Internet des services de l’État dans l’Yonne pendant 21 jours, soit du 15 février au 8 mars 2018 inclus
.
À l’issue de cette phase de consultation, aucune observation n’ayant été formulée sur ce projet de travaux. Le projet d’arrêté d'autorisation temporaire a été mis à la signature de M. le Préfet.