Synthèse des avis du public -travaux d'entretien rivulaire de l'Armançon d'Aisy à Migennes

 
 

  Du 22 janvier au 13 février 2018 inclus, le public a été invité à formuler ses observations sur l’opération d’entretien de la végétation rivulaire de l’Armançon d’Aisy à Migennes, réalisés par le SMBVAConformément à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement. La consultation relative au projet de travaux énoncés ci avant s’est déroulée comme suit :

- par voie électronique sur le site Internet des services de l’État dans l’Yonne pendant 21 jours, du 22 janvier au 13 février 2018 inclus

> projet AP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

À l’issue de cette phase de consultation, aucune observation n’a été formulée sur ce projet de travaux.

Le projet d’arrêté autorisant la réalisation de ces travaux sera mis à la signature du préfet

 
 

Documents listés dans l’article :