SYNTHÈSE DES OBSERVATIONS DU PUBLIC Projet de défrichement lié à l’ouverture de la Carrière SABLES DE BREVANNES à ANNAY SUR SEREIN

 
 
SYNTHÈSE DES OBSERVATIONS DU PUBLIC
Projet de défrichement lié à l’ouverture de la Carrière SABLES DE BREVANNES à ANNAY SUR SEREIN

La consultation du public relative à prendre connaissance de la demande formulée par la Société des SABLES DE BREVANNES sur le projet de défrichement préalable à l’ouverture de la carrière, ainsi qu’à formuler ses observations sur ce projet, s’est déroulée comme suit :

  • par voie électronique sur le site internet des services de l’État dans l'Yonne  du 15 mars 2018 au 16 avril 2018 inclus.
  • aucune demande de mise à disposition du document sur support papier n'a été effectuée en préfecture de l'Yonne ou sous-préfectures d'Avallon et Sens pendant la période considérée.

A l'issue de cette phase de consultation, aucune observation n'a été formulée sur les projet de défrichement. Il est donc proposé à la signature de M. le Préfet, sans modification par rapport à la version mise en consultation.

Pièces jointes :

Arrêté du 18 juin 2018 autorisant la SA les Sables de Brévannes à exploiter une carrière à Annay/Serein

Arrêté du 09 juillet 2018 portant autorisation de défrichement