Guide des bonnes pratiques sur les mutualisations.

Mis à jour le 01/07/2015

Le ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique a publié le 5 mai dernier un guide recensant les bonnes pratiques de mutualisation entre communes et intercommunalités. Ce dernier constitue un outil précieux pour accompagner la montée en puissance des intercommunalités prévue dans le projet de loi dit « NOTRe » (Nouvelle Organisation Territoriale de la République).

Les fiches pratiques réalisées recouvrent l’ensemble des thématiques inhérentes à la démarche de mutualisation. Elles reposent sur des cas concrets de mise en pratique dans des domaines où la mutualisation constitue un avantage décisif.

Dans un contexte de baisse des dotations, je vous rappelle que les démarches de mutualisations permettent à la fois des économies et un meilleur accès à des services publics de qualité.

Le guide est disponible via le lien suivant :  http://www.action-publique.gouv.fr/collectivites-locales-guide-pratique-pour-mutualiser.