Le 28 mars 2014 a eu lieu, dans la salle de la marine de la préfecture, la réunion d’information relative aux nouvelles dispositions, applicables aux services de l’Etat dans l’Yonne, concernant les documents d’urbanisme.

Cette réunion (cf. compte-rendu ci-joint) a permis d’exposer le principe du porter-à-connaissance réglementaire ainsi que la nécessité de formaliser les attentes de l’Etat sur les documents d’urbanisme à enjeux, préalablement à leur élaboration.
La structuration des avis que l’Etat sera ensuite amené à formuler sur les documents d’urbanisme arrêtés a également été abordée.

Enfin l’application de ces nouvelles dispositions au cas du futur schéma de cohérence territoriale (SCoT) du pays de Puisaye Forterre était le dernier point d’ordre du jour de cette réunion dont vous trouverez le support de présentation sur ce site.